Un crédit d’impôt pour investissement responsable

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En faisant mes impôts dernièrement, je me suis dit : « Ce serait tu assez génial qu’il y ait un crédit d’impôt pour investissement responsable. » Il n’y a pas si longtemps, on était dans « la saison des REER ». Ce fameux temps de l’année où les banques lancent de merveilleuses campagnes marketing pour tenter de nous convaincre d’y investir.  Ça m’a fait penser à deux choses. D’abord, j’ai réfléchi à quel point beaucoup de gens ne savent pas vraiment ce qu’il y a dans leur REER. Ensuite, j’ai pensé, si seulement il y avait un moyen pour inciter tout le monde à investir leur REER de façon responsable.

Une mesure fiscale alléchante

C’est à ce moment que j’ai eu un « flash ». Pour encourager l’investissement local, les gouvernements du Canada et du Québec offrent chacun un crédit d’impôt de 15% sur un maximum de 5000$ investi en REER dans des fonds de travailleurs québécois[1]. Soit dit en passant, ce 30% s’ajoute à votre taux marginal d’imposition. Donc, pour quelqu’un qui a un salaire annuel entre 50 000$ et 70 000$, le remboursement d’impôt sur une cotisation de 5000$ au fonds du FTQ ou du CSN est de 3356$.

L’idée derrière ce crédit d’impôt est excellente selon moi. En effet, cela fait en sorte que de nombreuses personnes choisissent d’investir dans des fonds locaux. Ça fonctionne très bien d’ailleurs. Actuellement, plus de 700 000 Québécois et Québécoises sont actionnaires du fonds du FTQ. Également,  son actif total est d’environ 15 milliards $[2]. Sa mission est la suivante :

« contribuer à la croissance économique du Québec en créant, en maintenant ou en sauvegardant des emplois au moyen d’investissements dans les entreprises de l’ensemble des secteurs d’activité de l’économie québécoise »[3]

Cette philosophie confirme que ce type de fonds peut avoir une influence positive sur l’économie locale et contribuer à la prospérité du Québec.

Toutefois, mon but n’est pas de faire de la publicité à ces fonds. Je voulais seulement démontrer l’impact que peut avoir une mesure fiscale aussi avantageuse que celle offerte pour les fonds de travailleurs. Clairement, dans ce cas-ci ça fonctionne.

Un nouveau crédit d’impôt

Alors, si ça fonctionne aussi bien, pourquoi ne pas y ajouter une « twist » à saveur responsable sur le plan environnemental, social et de la gouvernance (ESG) ? Ainsi, on favoriserait l’investissement responsable.

Voici donc mon idée : encourager ceux et celles qui choisissent des investissements responsables dans leur REER. Ainsi, on pourrait offrir un crédit d’impôt de, disons, 15% pour des cotisations dans des fonds responsables et locaux. Cela pourrait très bien fonctionner à l’échelle du Canada étant donné qu’il y a un marché boursier canadien. Effectivement, il y a déjà de nombreuses options d’investissement responsable offert. Par exemple, des FNB responsables sont disponibles à la bourse de Toronto et sont facilement accessibles à, entre autres, ceux qui ont un compte ouvert sur la plateforme Wealthsimple Trade.

De cette manière, on encouragerait les investisseurs à choisir les compagnies canadiennes qui ont un impact positif autant sur la société que l’environnement.  Par le fait même, peut-être que cela pourrait convaincre certaines entreprises de changer leur mentalité.

Si la majorité des investisseurs choisissent prioritairement les compagnies responsables, celles qui ne le sont pas devront changer. Pour être en mesure de conserver une bonne valeur sur le marché, elles n’auront pas le choix de considérer les enjeux environnementaux et sociaux.

Des bénéfices pour tous

Également, pour élargir la gamme d’investissement éligible et y ajouter le secteur public, le fédéral et les provinces pourraient émettre des bons « verts ». Ceux-ci seraient permettraient d’obtenir le nouveau crédit d’impôt pour investissement responsable dans son REER.

Le financement obtenu grâce à ces bons serait ensuite utilisé pour effectuer des projets écologiques et responsables socialement. Ainsi, les particuliers pourraient bénéficier du crédit d’impôt en investissant autant dans le secteur privé que public. Clairement, cet incitatif aurait pour effet d’augmenter les investissements responsables et de créer un développement économique basé sur le développement durable.

Cependant, bien évidemment, pour que cette idée fonctionne, des normes rigoureuses devraient être établies afin de catégoriser ce qui est responsable et ce qui ne l’est pas. Pour ce faire, ça prend des règlements officiels pour déterminer quels investissements sont éligibles au crédit d’impôt. Je crois que ce serait une excellente occasion de réglementer le secteur une bonne fois pour toute et ainsi éliminer le « greenwashing ».

Lorsque cela serait fait, tout le monde y gagnerait. Autant les gouvernements que les compagnies et les particuliers en profiteraient. C’est ça le but d’ailleurs, rendre les finances responsables attrayantes pour tout le monde.  

[1] https://www.fondsftq.com/fr-ca/particuliers/vehicules-produits-epargne/reer-plus
[2] https://www.fondsftq.com/fr-ca/a-propos/notre-histoire.aspx
[3] https://www.fondsftq.com/fr-ca/a-propos/qui-sommes-nous.aspx

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